Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRIM'O
FRESHO, SARL, ZA de la Marjolaine, Impasse du Roello

Numéro de dépôt :
3840003
Date de dépôt :
20/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PRIM\'O de FRESHO

Présentation de la marque PRIM'O

Déposée par voie électronique le 20 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRESHO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIM'O »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRESHO domicilié(e) - 44420 - LA TURBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 654 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRESHO, ZA de la Marjolaine, Impasse du Roello domicilié(e) - 44420 - LA TURBALLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRESHO a également déposé les autres marques suivantes : FROST'ELITE


FRESHO, SARL, ZA de la Marjolaine, Impasse du Roello - 44420 - LA TURBALLE - France - SIREN 508654670


FRESHO, ZA de la Marjolaine, Impasse du Roello - 44420 - LA TURBALLE - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Inscription le 19 mars 2012 - Rejet total n°571901 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-19

Inscription le 15 mars 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°596772 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-15

Inscription le 13 mai 2013 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°600554 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.